MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site web-studios.fr les présentes mentions légales.

Le site mairiedelouey.fr est accessible à l’adresse suivante : www. mairiedelouey.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Éditeur du site
Le site mairiedelouey.fr est édité par : mairiedelouey.fr, ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 Rue du Vignemale, 65290 Louey,
France, et immatriculée sous le numéro SIRET suivant : 21650284900013

Téléphone : 05 62 45 41 33

Adresse e-mail : commune.louey@orange.fr

 

ci-après « l’Éditeur »

 

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Christian Laborde
Adresse e-mail : commune.louey@orange.fr

 

ci-après » le Directeur de publication »

 

C. Hébergeur du site
Monarobase
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 3 avenue René Laënnec, 72000 LE MANS, FRANCE

Téléphone : 09 72 21 22 90

Adresse e-mail : support@monarobase.net

 

ci-après « l’Hébergeur »

 

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site web-studios.fr.

ci-après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : commune.louey@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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